L'actualité immobilière de l'agence IMMOBILIERE CLEMENCEAU
28 juil

Votre agence immobilière de Villennes-sur-Seine vous parle d’un bail bientôt en place pour les biens à louer !

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Permis de construire, accessibilité des logements, logement social, « bail mobilité », locations touristiques, très haut débit…, après 90 heures de débat et près de 3 000 amendements déposés, le projet de loi sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) a été adopté à l’Assemblée nationale à 342 voix pour sur 511 suffrages exprimés. À quoi sert-il ? Il poursuit deux objectifs : libérer la construction et protéger les plus fragiles.

Ce qu’il change pour vous ? Si vous possédez un bien en location et que vous l’avez confié à une agence immobilière qui fait de la gestion locative à Villennes-sur-Seine, il devrait vous intéresser, car il propose un nouveau bail, plus court, plus souple, pour les locations meublées.
Le texte porté par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, prévoit, en effet, de créer un « bail mobilité », d’une durée de 1 à 10 mois non renouvelable et sans dépôt de garantie pour les logements meublés. Ce nouveau contrat est destiné à favoriser la mobilité professionnelle et l’emploi. Il s’adresse aux personnes en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, ou en mission temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle.

Il sera proposé aux propriétaires de logements meublés qui veulent pouvoir disposer de nouveau de leur bien après une durée de quelques mois, facile à mettre en œuvre pour le locataire et le propriétaire et avec des garanties pour les deux parties. Il pourra être résilié par le locataire à tout moment. Ce dernier n’aura alors pas besoin de se justifier (avec un préavis d’un mois) et il n’aura pas à verser de dépôt de garantie.

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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